Politique de confidentialité du site internet

Tout changement que IziSanté apportera à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur cette page à l’avenir. Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.

Préambule

IziSanté, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 882 159 130 et dont le siège social est situé 6 chemin des Vignes 69670 VAUGNERAY, vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

Le présent document informe les utilisateurs du site internet sur la nature, la portée et les finalités poursuivies par IziSanté, en qualité de responsable de traitement, dans le cadre des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre vous concernant lors de votre navigation sur le site internet accessible à l’adresse suivante https://izisante.net/ (le «Site internet»).

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité peuvent être adressées à l’adresse email suivante : contact@izisante.net

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.

Toute personne physique se connectant ou utilisant le Site internet reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présente Politique de confidentialité au moment de sa connexion.

Généralités

L’accès et l’utilisation du Site internet implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel vous concernant. La collecte de ces informations est, dans la mesure du possible, à titre volontaire et sur la base de votre consentement.

Vos données à caractère personnel :

Sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
Sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
- sont employées conformément à ces finalités ;
- sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
Font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

Pourquoi collectons-nous vos données à caractère personnel ?

IziSanté collecte vos données personnelles dans le cadre de votre navigation sur le Site internet comme suit :

Pour optimiser votre navigation en personnalisant nos pages Internet, assurer la bonne navigation sur notre site internet ainsi que la sécurité de nos services et détecter, éviter ou retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos servicesPour en savoir plus sur le traitement lié aux cookies, veuillez consulter la section dédiée dans la présente politique de confidentialité.

Dans le cadre du formulaire de contact que vous complétez pour permettre à IziSanté de répondre à votre demande.

Ces traitements de données sont mis en œuvre afin de poursuivre l’ensemble des finalités détaillés dans le tableau figurant ci-après.

Optimisation de la navigation sur le site internet
Informations collectées	Google Analytics est installé sur le site
Fondement du Traitement	Intérêt légitime
Destinataires	Service interne Les données sont utilisées exclusivement aux fins de gestion de notre site internet.
Transfert hors de l’EEE	Oui, données conservées aux Etats Unis
Durée de conservation	26 mois

Gestion des demandes de contact
Informations collectées	Prénom, Nom, Entité commerciale, Adresse postale, Adresse email, Numéro de téléphone, Objet de la demande, Corps du message. Ces données sont nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.
Fondement du Traitement	Intérêt légitime
Destinataires	Service interne Les données sont utilisées exclusivement aux fins de traitement, gestion et suivi de votre demande de contact.
Transfert hors de l’EEE	Non, données hébergées chez OVH
Durée de conservation	3 ans à compter du dernier contact reçu

Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont téléchargées sur votre terminal lorsque vous visitez une page Web ou utilisez une application. Les cookies sont ensuite renvoyés à la page Web ou l’application d’origine lors de chaque visite ultérieure, ou à une autre page Web ou application qui reconnaît ce cookie.

Pour en savoir plus sur, vous pouvez consulter notre Politique relative aux cookies [lien à insérer].

Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

Les données personnelles collectées peuvent être transmises aux prestataires (sous-traitants) – auxquels IziSanté fait appel.

Elles peuvent également être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

Si la loi l’exige, IziSanté peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre IziSanté et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, tout auditeur d’une autorité compétente.

Quels sont mes droits ?

Conformément à la Réglementation, vous disposez de droits pour connaître des traitements de données à caractère personnel que IziSanté met en œuvre vous concernant.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces droits et de la façon dont vous pouvez les exercer. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite, impérativement accompagnées d’un justificatif d’identité en cours de validité comportant la signature du titulaire.

Droit	Contenu
Droit d’accès	Vous avez le droit de savoir si IziSanté traite des Données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, d’accéder à ces Données et à certaines informations sur la manière dont IziSanté les utilise et avec qui IziSanté les partage. Vous pouvez demander une copie de ces Données.
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander à recevoir les Données à caractère personnel que IziSanté détient à votre sujet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de demander que IziSanté transfère ces Données à caractère personnel à une autre partie (i) si le Traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou (ii) si le Traitement est fondé sur votre consentement et lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de rectification	Si vous pensez que les Données à caractère personnel que IziSanté détient à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification.
Droit à l’effacement	Vous pouvez demander que IziSanté efface vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) lorsque vous pensez qu’il n’est plus nécessaire pour IziSanté de détenir ces Données à caractère personnel, (ii) lorsque IziSanté les traite sur la base de votre consentement et que vous souhaitez retirer votre consentement, (iii) lorsque IziSanté traite vos données sur la base de son intérêt légitime et que vous vous opposez à un tel traitement, (iv) lorsque vous ne souhaitez plus que IziSanté utilise vos données pour vous solliciter commercialement ou (v) lorsque vous pensez que IziSanté traite de manière illicite vos Données à caractère personnel.
Droit à la limitation du Traitement	Vous pouvez demander à IziSanté la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel, (ii) si le Traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, (iii) si vous pensez que IziSanté n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé au Traitement des Données à caractère personnel que IziSanté détient sur vous.
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par IziSanté et IziSanté examinera votre demande. A cette fin, veuillez fournir à IziSanté les détails de votre raisonnement afin que IziSanté puisse évaluer s’il existe un motif légitime et impérieux justifiant que IziSanté continue à traiter ces données ou si IziSanté a besoin de les traiter pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez :

Soit adresser un courrier postal ;
Soit adresser un email à l’adresse suivante : contact@izisante.net

Toute demande doit être claire, précise et justifiée. Veuillez noter que pour chacun de ces droits IziSanté peut avoir des motifs légaux valables pour refuser votre demande, dans ce cas IziSanté vous en informera.

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous disposez, en vertu de la réglementation, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en adressant un courrier à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le site de l’autorité à partir du lien ci-contre.

L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, IziSanté ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

L’utilisation de certains outils peut occasionner un ou plusieurs transfert(s) de données au sens de la Réglementation portant sur les données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la doctrine du CEPD (Conseil Européen de la protection des données) et de la CNIL sur les transferts de données, des mécanismes juridiques et techniques sont mis en place pour garantir le respect de vos droits. A ce titre, des Clauses contractuelles Types (CCT) conformes à la version adoptée par la Commission Européenne ont été conclues pour encadrer ces transferts.

Quelles mesures de sécurité sont mises en œuvre pour protéger mes données à caractère personnel ?

IziSanté met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger de manière appropriée les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Nous prions les utilisateurs du site de noter qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et IziSanté ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Modifications

IziSanté se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur une fois publiées sur le Site internet.