RGPD

Préambule 

    1. Le présent document présente les mentions d’informations à intégrer par IziSanté dans (i) les devis et les Conditions Générales de Vente (cf. section II) et (ii) dans le formulaire de contact du site Internet (cf. section III). 
    1. En application de l’article 12 du RGPD, toute collecte et tout traitement de données à caractère personnel auprès d’une personne concernée doit être précédée d’une information préalable précisant la nature et la portée du traitement de donnée. Le principe de transparence du RGPD implique que cette information doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes simples et clairs.
    1. Plus précisément, l’information portée à la connaissance des personnes concernées doit indiquer :
  • L’identité et les coordonnées de l’organisme qui collecte les données (qui traite les données ?) ;
  • Les finalités (à quoi vont servir les données collectées ?) ;
  • La base légale sur laquelle repose le traitement des données (retrouvez toutes les informations sur les bases légales) ;
  • Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données (ce qui suppose une réflexion en amont sur l’utilité de collecter ces données au vu de l’objectif poursuivi – principe de « minimisation » des données) et les conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies, y compris les sous-traitants ?) ;
  • La durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) ;
  • L’existence des droits des personnes concernées ainsi que les moyens de les exercer (les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements) ;
  • Les coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
    1. Dans certains cas particuliers, il est requis de fournir des informations supplémentaires, comme dans le cas de transferts de données hors UE, de prise de décision entièrement automatisée ou de profilage, ou encore lorsque la base légale du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par l’organisme qui collecte les données.
    1. Pour des considérations de lisibilité, la réglementation autorise le responsable de traitement à faire apparaître toutes les mentions d’information sur deux supports différents sous réserve que la personne concernée puisse y facilement accéder. Il s’agit de mettre en avant les informations essentielles et d’offrir un accès simple et immédiat aux autres informations. 
    1. Les mentions d’information ci-dessous visent à mettre en conformité les principaux points de risque et ne préjugent pas de la conformité de IziSanté à son obligation d’information de manière générale.

Mention relative au traitement aux fins de gestion de la relation commerciale

 « Le Client est informé que IziSanté, en sa qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel collectées par le service commercial concernant les employés ou agents du Client sont les suivantes : civilité, nom, prénom du contact ; adresse e-mail ; adresse postale ; données relatives à la relation commerciale. 

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, d’effacement ainsi que d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par IziSanté, ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@izisante.net 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL :

  • Via le formulaire : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 
  • Par courrier : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. »

Mention relative au traitement d’un formulaire de contact

 « En tant que responsable de traitement, IziSanté met en œuvre un traitement de données vous concernant ayant pour finalité la gestion de votre demande de contact effectuée sur notre site internet.  

Les données collectées dans le cadre du présent formulaire sont strictement nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande. Aucune de vos données personnelles ne sera transmise à des entreprises tierces à des fins de démarches marketing.

En envoyant votre demande, vous acceptez nos conditions d’utilisations et affirmez avoir pris connaissance de notre Politique de confidentialité. »